Réemploi : quelles sont les obligations pour les industriels ?

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Réduire, recycler et réemployer. Ces trois verbes font désormais partie de notre quotidien. La loi AGEC et le décret 3R obligent les industriels à revoir leur copie en matière d’emballages et de déchets en général. Ceux-ci ont une ligne de conduite à suivre, tant au niveau national qu'européen. En effet, l’entrée en vigueur du PPWR cet été apporte son lot de nouvelles réglementations pour s’inscrire dans une économie plus durable. Le réemploi est l’un des leviers essentiels avec des objectifs à tenir à courte échéance, 2027. Quelles sont les obligations et comment valoriser concrètement la réutilisation des emballages ? Notre décryptage.

Avec PPWR et AGEC, le réemploi fait partie des nouvelles obligations des industriels avec des objectifs à suivre d'ici à 2027.

Réemploi : les réglementations pour les industriels

Le modèle économique « produire, consommer, jeter » n’a plus d’avenir. Depuis plusieurs années, l’Europe et la France suivent une trajectoire de réduction drastique des déchets, et notamment des déchets plastiques. Le but : réduire l’impact environnemental à l’horizon 2050 en suivant une série d’objectifs et de dates clés. Chaque pan de la société doit désormais s’inscrire dans une économie circulaire avec une consommation plus durable, davantage de recyclabilité et de réemploi. La réutilisation des matériaux et des emballages est au cœur des nouvelles réglementations nationales et internationales. Ces lois imposent aux industries un changement majeur dans leur fonctionnement et la gestion de leurs déchets.

La loi AGEC, le décret 3R et le réemploi

Changer le modèle économique pour réduire son empreinte carbone ne date pas d’hier. Dès 2015, la France s’est dotée d’une loi relative à la transition énergétique pour une croissance plus verte (LTECV) avec déjà un objectif de réduction des déchets. En 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) a poussé un cran plus loin les exigences pour favoriser une économie plus responsable. En 2021, le décret 3R donne la ligne directrice : réduction, recyclage et réemploi pour limiter les déchets et sortir du plastique à usage unique d'ici 2040. À travers cette loi, la France s’est dotée d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés. Des objectifs notamment suivis depuis 2025 avec la mise en place d’une nouvelle filière REP, Responsabilité Élargie des Producteurs, se concentrant essentiellement sur les emballages industriels et commerciaux.

PPWR : réutilisation des emballages au niveau européen

Le 12 août 2026 est la date d’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen concernant les emballages et les déchets d’emballages : le PPWR. Ce dernier vise à harmoniser les règles en Europe et instaurer un cadre commun avec une série d’obligations. Celles-ci tendent à réduire les déchets d’emballages de tous types, papier, verre, métal, bois, textile et évidemment le plastique. Le réemploi, lui aussi, devient un impératif pour les industriels, et ce, à moyen terme.

L’agenda des obligations du réemploi

AGEC et PPWR sont complémentaires et suivent la même ligne de conduite pour limiter l’impact environnemental de l’Europe en se focalisant sur la production des déchets. Les objectifs sont datés, dont certains à brève échéance.

  • 2023 : 5% d’emballages réemployés
  • 2027 : 10% de réemploi 
  • 2030 : 40% de réemploi
  • 2040 : 70% de réemploi

Le Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement fixe le taux de réemploi minimal attendu, en fonction de la taille des entreprises, mais également des amendes en cas de non-application. 

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Les défis du réemploi pour les industriels

Le réemploi, sur papier, c’est assez simple : réutiliser plusieurs fois un emballage. Mais sur le terrain, la concrétisation est un véritable défi à relever pour les industriels. En 2023, le taux de réemploi affichait 2,2%, bien loin de l’objectif de 5%. Ferons-nous mieux en 2027 ? Le secteur est en tout cas en plein chamboulement pour relever ce sacré challenge.

Remployer demande de repenser les emballages afin de prolonger leur durée de vie. Le concept d’écoconception prend ainsi en compte l’ensemble du cycle de vie. 

Le remploi nécessite par ailleurs de revoir la chaîne logistique en l’inversant pour favoriser le retour des emballages vides. Pour certains industriels, cela demande aussi des installations supplémentaires pour laver, réparer, stocker et remettre sur le circuit les contenants réutilisables.

Il y a aussi la contrainte humaine à prendre en compte. Le consommateur doit, lui aussi, être sensibilisé au réemploi. Mais cette notion semble faire sa route. D’après un sondage réalisé par Citeo, 93% des Français se disent favorables à la mise en place de consigne. 

Seules, les entreprises ne peuvent pas relever ce défi, car cela demande des audits, une méthodologie et un suivi. Des aides sont mises en place, ainsi que des appels à projets visant à créer un système national du réemploi déployable à grande échelle. Citeo indique que 550 projets ont été soutenus pour un montant total d’environ 120 millions d’euros, ces trois dernières années.

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Comment mettre en place le réemploi dans mon entreprise ?

Mais concrètement, comment mettre en place le réemploi des emballages au sein de ma structure ? En dehors de l’élaboration de nouveaux emballages, certains consommables déjà utilisés peuvent avoir une seconde vie.

Réutiliser les emballages demande de créer des nouvelles habitudes au sein de l’entreprise, mais ces premiers pas permettent déjà de réduire les déchets générés en interne. De plus, le réemploi présente de nombreux avantages :

  • Moins d’achat de consommables
  • Une limitation des déchets et donc de l’impact environnemental
  • Des coûts réduits en tris et gestion des déchets
  • Création et soutien à de l’emploi local pour la collecte, revalorisation et réparation.

Conclusion

Les entreprises françaises n’ont plus le choix de revoir leur copie en matière de gestion des déchets. Réduire son impact écologique demande de revoir l’ensemble du fonctionnement : de la création de l’emballage jusqu’au retour de celui-ci. Ce sont des nouvelles habitudes à prendre. Cela prend du temps, mais les initiatives se multiplient pour changer en profondeur le système. Quelques applications sont néanmoins assez simples à mettre en place directement au sein de son industrie en se focalisant sur les possibilités de réutilisation des consommables déjà utilisés en interne. Un premier pas pour créer un cercle vertueux et contribuer ensemble à atteindre les objectifs français et européens.

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