Exclusion de 4 critères de pénibilité dans le C2P

Publié le : 06/12/2018 17:21:38 Catégories : Santé - Réduction de la pénibilité

Exclusion de 4 critères de pénibilité dans le C2P

Depuis octobre 2017, il n’y a plus que 6 des 10 critères de pénibilité initialement retenus, qui donnent accès au C2P, le compte professionnel de prévention. Êtes-vous concerné? Voyons cela plus en détail !

H2= Qu’en est-il des 4 autres facteurs de pénibilités?

Manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques ou agents chimiques dangereux sont les facteurs de pénibilité qui ne comptabiliseront désormais plus de points. (Plus d’info sur le système de compte personnel de pénibilité)  

Ils ne devront donc plus être déclarés par les employeurs.

La raison ? Il apparaît que le système de comptabilisation du temps passé à effectuer ces tâches pénibles était...pénible! Sans jeux de mots, ce système a été reconnu comme trop complexe. L’évaluation de ces seuils d’exposition était, semble-t-il, trop difficile à mettre en place.  Fin 2017 la volonté a été de simplifier le système d’où l’exclusion de ces 4 facteurs.

H2= Plus de compensation pour ces 4 facteurs alors?

  • Si ces facteurs ne sont plus repris dans le système de compte C2P, ils donnent tout de même accès à un dispositif de compensation avec la possibilité de prendre sa retraite de manière anticipée.

  • Pour en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions. Il faut être atteint d’une maladie professionnelle qui soit reconnue et dont l’origine provient des critères de pénibilité. Il faut aussi que l’IPP (Incapacité Physique Permanente) qui en découle soit de plus de 10%. Dans ce cas un départ anticipé à la retraite sera autorisé en réparation du handicap causé par les facteurs de pénibilité.

Vous êtes concernés par l’un de ces 4 facteurs? Découvrez quels sont les critères d’évaluation qui permettent de déterminer si vous dépasser ou non le seuil de la pénibilité

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