Nous avons déjà évoqué l’existence de 10 critères ou facteurs de pénibilité qui sont connus et surtout reconnus. Pour compenser ces tâches pénibles effectuées par les travailleurs, un système de compte appelé C2P ou “compte personnel de prévention” a été mis en place. Un travail reconnu comme pénible sera donc compensé par des points qui donneront accès à des formations ou des réductions de temps de travail.
Le code du travail a mis en place un système de critères d'évaluation pour déterminer les seuils de pénibilité en prenant en compte le facteur de temps d’exposition et d’intensité d’exposition.
Si vos ouvriers sont soumis à des facteurs de risque, voici toutes les explications pour déterminer si les seuils d’exposition sont dépassés ou non.
Pour les 4 facteurs exclus du système C2P depuis octobre 2017
Manutention manuelle de charge
Pour rappel, la manutention de charge comprend toute action nécessitant l’effort physique d’une ou de plusieurs personnes pour déplacer ou soulever une charge.
Seuil :
charge unitaire de 15 kg levée ou portée
charge unitaire de 250 kg déplacée en la poussant ou en la tirant
charge unitaire de 10 kg qui est déplacée ou portée par un travailleur au sol ou à une hauteur qui est supérieur à la hauteur des épaules.
Durée d’exposition : minimum 600 heures ou 120 jours par an.
Posture pénible
Seuil :
position pour laquelle les bras sont en l’air ou au-dessus des épaules
position où le travailleur est fléchi à 45 degrés
position où le travailleur a le torse en torsion à 30 degrés
position accroupie ou à genoux.
Durée d’exposition : 900 heures par an minimum
Vibration mécanique
Seuil :
vibrations qui se transmettent aux mains et aux bras : 8 heures de 2,5m/ s2
vibrations qui se transmettent à l’ensemble du corps : 8 heures de 0,5m/ s2
Durée d’exposition : 450 heures par année au minimum
Agent chimique dangereux
L’évaluation du seuil d’exposition à un ou plusieurs agents chimiques dangereux est un peu plus délicate. Il faut prendre de nombreux facteurs en compte : le produit auquel le travailleur est exposé, le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact avec l'élément chimique, la manière dont il est utilisé ou fabriqué, les mesures de protection, la durée d’exposition. C’est un point plus spécifique que l’on ne développera pas ici, mais on vous conseille de bien vous renseigner si vous êtes confronté à ce type de facteur de pénibilité.
Les 6 facteurs qui comptabilisent des points pour le C2P
Activité exercée en milieu hyperbare
Seuil : exposition à une intensité de 1 200 hectopascals ( soit 1 bar) minimum.
Durée d’exposition : 60 interventions annuelles
Température extrême
Seuil :
exposition à une température ≤ à 5 degrés.
exposition à une température ≥ à 30 degrés.
Durée d’exposition : 900 heures d’exposition par an.
Bruit
Seuil : période de 8h exposé à un bruit d’une intensité de 81 décibels minimum.
Durée d’exposition : 600 heures par an.
ou bien un seuil : exposition à un bruit d’une intensité de 135 décibels .
Durée d’exposition : 120 fois par an.
Travail de nuit
Seuil : Horaire de travail qui comprend au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5h du matin.
Durée d’exposition : 120 nuits par an minimum
Travail en équipes successives alternantes
Seuil : Comme pour le travail de nuit, il faut que l’horaire de travail comprenne au moins 1 heure de travail entre minuit et 5h du matin.
Durée d’exposition : 50 nuits par année.
Travail répétitif
Ce facteur comprend les tâches qui demandent une répétition de mouvements qui sollicitent une partie ou l’ensemble du membre supérieur à une cadence contrainte ou une fréquence élevée.
Seuil :
temps de cycle ≤ à 30 secondes : au moins 15 actions techniques
temps de cycle absent, variable ou > à 30 secondes : au moins 30 actions techniques par minute
Durée d’exposition : 900 heures par an minimum.
Nous avons développé ici les critères pour évaluer si une tâche dépasse le seuil de pénibilité. Voyons maintenant quels sont les critères et les mesures à prendre pour établir cette déclaration de pénibilité pour vos travailleurs
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