Il existe 3 principales sources de recettes pour l’UE : les droits de douane, la TVA et depuis peu, une contribution basée sur les déchets d’emballage plastiques non recyclés. Quelle est cette nouvelle taxe ? Et quid de son impact sur l’emballage ? Découvrons-le.
L’application de la taxe plastique
Intégrée au plan de relance européen adopté en juillet 2020, la contribution plastique a dû attendre le 27 mai 2021 pour être ratifiée par l’ensemble des parlements nationaux. Mais que cela ne tienne, son application s’entend de manière rétroactive. Et c’est ainsi que depuis le 1er janvier 2021, une taxe européenne s’applique sur les emballages en plastique non recyclé. Cette taxe est à la charge de chaque État membre de l’Union européenne. Notamment de la France qui fait partie des 10 pays qui devraient assumer l’une des plus grosses taxes, les États moins riches bénéficiant d’un rabais. Mais comment sera-t-elle calculée ?
Taxe plastique : une addition salée
Son mode de calcul n’est pas simple : chaque kilogramme de déchet d’emballage plastique qu’un Etat membre de l’UE n’a pas recyclé lui coûte désormais 80 centimes d’euros. Et évidemment chaque pays a son mode de calcul du pot de yaourt, bouteille d’eau, barquettes de margarine ou film plastique non recyclés… Avec à l’arrivée une note salée pour les 10 pays les plus riches de l’Union. Car ceux dont le revenu national brut par habitant est inférieur à la moyenne européenne, bénéficient pour leur part d’une réduction annuelle forfaitaire allant de 1,4 million d’euros pour Malte à 117 millions d’euros pour la Pologne, 142 millions pour l’Espagne ou encore 184 millions d’euros pour l’Italie. Et la France ?
La France, mauvais élève du recyclage des emballages plastiques
On estime que les emballages représentent 40% du plastique produit dans l’UE. Or en France, moins de ⅓ des déchets d’emballage plastique sont recyclés. Cela nous place donc sous la moyenne de l’Union européenne qui tourne autour des 40% d’emballage recyclé. Avec cette nouvelle taxe plastique, notre « bonnet d’âne » pourrait coûter plus de 1 milliard d’euros à la France. De quoi donner envie de se réveiller et vite… D’autant que la « plastic tax » repose sur un mécanisme de « bonus-malus » doublement incitatif. Un pays qui parvient à réduire ses déchets non recyclés fait en effet proportionnellement baisser le montant de sa contribution plastique. Tout en réduisant aussi le montant de sa contribution basée sur sa richesse.
La taxe plastique : une mesure efficace pour mieux gérer le recyclage des emballages ?
Cette contribution plastique devrait rapporter 6 milliards d’euros par an selon les estimations de la Commission européenne, soit 4% du budget européen. Mais quelle sera son efficacité environnementale ?
Sa réalisation dépend évidemment avant tout de l’effort que mettront les Etats membres en matière de recyclage. Et pas seulement en matière plastiques, espérons-le, car ces derniers ne représentent qu’une partie des matériaux recyclables à traiter. Selon Citeo, les emballages plastiques ne représentaient en effet que 22% des déchets ménagers en 2019.
Cela dit, les notions d’économie circulaire se font de plus en plus entendre en termes de recyclage mais pas seulement. En France, on parle aussi de réduction des déchets et réutilisation des emballages. De nouveaux objectifs « éco-responsables » s’inscrivent dans nos directives nationales. Et plus une marque ne semble pouvoir se passer de ce levier de communication qui trouve un réel écho dans le chef des consommateurs.
Alors oui, cette taxe est sans nul doute une précieuse ressource pour la Commission européenne mais elle semble aussi être un vrai levier pour accélérer l’envie des Etats, et ses acteurs, à s’engager dans un pacte économique plus vert !
Quid de la “plastic tax” pour les industriels?
Les producteurs et industriels sont de fait en première ligne dans cette course à l’éco-responsabilité. A côté de la réduction de la taille des emballages et des déchets plastiques, on parle aussi revalorisations, alternatives vertes, mono-matériaux, solutions réutilisables,…
La transition est en cours, avec pour objectif 2030, la fin du plastique à usage unique. Une date inscrite dans la réglementation française qui nourrira encore, sans nul doute, de nombreuses évolutions vertes qui seront les bienvenues pour notre environnement !
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