Depuis son adoption, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a ouvert la voie à des changements significatifs dans la gestion de l'utilisation du plastique en France. Dans cet article, nous examinerons les premières mesures mises en place et nous nous pencherons sur les prochaines étapes à venir.
Rappel, qu’est-ce que la loi AGEC ?
La loi AGEC est une avancée majeure dans la lutte contre la pollution plastique. Adoptée en France en 2020, elle vise à réduire drastiquement l'utilisation du plastique à usage unique, à promouvoir le recyclage et à encourager l'économie circulaire. Depuis son entrée en vigueur, plusieurs mesures ont déjà été prises …
Ce qui a déjà été mis en place :
- Interdiction des plastiques à usage unique : Depuis sa mise en application, la loi AGEC a progressivement interdit plusieurs types de produits en plastique à usage unique tels que les pailles, les couverts, les gobelets et les boîtes en polystyrène expansé … Réduisant ainsi la consommation de plastique jetable.
- Fin de la vaisselle jetable dans les restaurants : Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration sont tenus d'utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas consommés sur place, contribuant ainsi à la réduction des déchets plastiques.
- Suppression de l'emballage plastique des fruits et légumes vendus en vrac : Les emballages plastiques posés autour de certains fruits et légumes vendus en vrac ont été éliminés depuis le 1er janvier 2022, favorisant ainsi une approche plus respectueuse de l'environnement.
- Info-tri pour stimuler le recyclage : Depuis l'été 2022, un nouvel info-tri est déployé sur divers produits du quotidien pour aider les consommateurs à mieux trier et recycler.
- Généralisation de la collecte des emballages plastiques dans le bac jaune : Depuis le 1er janvier 2021, la collecte des emballages plastiques a été généralisée, augmentant ainsi les taux de recyclage.
Objectif 2024 = En finir avec les emballages à plastiques à usage unique.
SA SOLUTION > La stratégie des 3R : Réduction, Réemploi et Recyclage.
Les prochaines échéances de la loi AGEC.
Création d'une filière pour le réemploi et le recyclage des emballages professionnels
Dès le 1er janvier 2025, la filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) se concentrera sur le réemploi et le recyclage des emballages professionnels, tels que les caisses, les films et les palettes. Cette initiative vise à réduire la production de déchets et à promouvoir une gestion plus responsable des emballages du secteur professionnel.
Réduction de 20% des emballages plastiques à usage unique
En 2025, la législation prévoit aussi une réduction de 20% des emballages plastiques à usage unique, avec la fin des emballages non recyclables et la promotion des emballages en plastique recyclé. Cette étape renforce l'engagement à réduire davantage la dépendance aux plastiques jetables.
Objectif de 90% de collecte pour le recyclage des emballages plastiques en 2029
À l'horizon 2029, la loi AGEC fixe l'objectif de collecter 90% des emballages plastiques en vue de leur recyclage. Une concertation nationale est actuellement en cours pour déterminer les solutions permettant d'atteindre cet objectif, en mettant un accent particulier sur les bouteilles en plastique. Des décisions cruciales devraient être prises dans un avenir proche pour renforcer les systèmes de collecte et de recyclage.
Système de bonus et malus d'éco-conception
Enfin, un système de bonus et malus d'éco-conception sera instauré, incitant les fabricants à concevoir des produits plus respectueux de l'environnement. Ce système prévoit des avantages pour les produits respectant des critères d’éco-conception, durabilité, réparabilité et possibilité de réemploi… Tandis que des pénalités seront appliquées aux produits ne respectant pas ces normes.Ces informations seront rendues accessibles aux consommateurs afin qu’ils puissent privilégier, si ils le souhaitent, des produits écologiques et participer à la filière pollueur-payeur. Ce décret touchera également le marché de l'emballage, nous obligeant nous aussi, acteurs de l'industrie, à innover pour des solutions toujours plus éco-responsables.
Ces mesures AGEC définiront l'avenir de la gestion des emballages en France, promouvant la réduction des déchets plastiques, leur meilleur recyclage et l'adoption de pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Elles répondent toutes à des impulsions européennes. Hors la récente réunion du Parlement européen (22 nov 2023) a quelque peu fait bouger les curseurs. Ce dernier a en effet revu sa position officielle avant de négocier avec les états membres. Le « Règlement Emballages », proposé un mois plus tôt par la Commission Environnement (Envi), s’est vu assouplir, notamment sur la partie « Réemploi ». Et ce afin de garder en phase ambitions environnementales et réalité industrielle selon les rapporteurs. A suivre de près donc en 2024 !
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