Responsabilité élargie des producteurs de plastique, qu’est ce que c'est?

Catégories : Economie – Ecologie , News Publié : 08/11/2022

Les producteurs d’emballage plastique sont responsables de la gestion de ceux-ci après leur utilisation, le saviez-vous ? C'est ce que l’on appelle la REP. Comment fonctionne ce principe de REP? Comment s’inscrit l’économie circulaire là-dedans ?

REP, qu’est ce que c’est?

La REP ou Responsabilité Élargie des Producteurs est une obligation du code de l'environnement qui, depuis 1992, applique le principe du pollueur-payeur. Toute entreprise qui émet sur le marché des emballages doit prendre en charge financièrement le devenir de cet emballage qui devient par la suite un déchet. Il incombe donc aux producteurs de gérer la fin de vie de ce déchet plastique via le tri, la collecte et le recyclage.

Des emballages éco-conçus

Le principe de REP incite à l’éco-conception des marchandises par les producteurs. Il y a lieu de promouvoir un article dont l’emballage plastique se trie et se recycle facilement. Éco-concevoir c’est aussi intégrer des matières premières issues du recyclage.

L’emballage doit être conçu de telle sorte que son incidence environnementale soit la plus négligeable possible. Le concept du pollueur-payeur est simple : plus un produit est polluant, plus les taxes pour recycler ce produit seront élevées. Éco-concevoir ses emballages prend donc tout son sens, tant pour des raisons écologiques qu’économiques.

L’éco-contribution des producteurs de déchets

Le producteur du déchet a le choix : soit il doit s’occuper lui-même de la gestion du déchet qu’il a engendré, soit, ce qu’il fait bien souvent, il fait appel à une structure collective appelée éco-organisme. Il y a différentes filières créées et agréées par l’État. Les emballages ménagers sont soumis à la filière Citeo. Ces filières sont encadrées mais ne sont pas financées par l’État. Ce sont les producteurs de déchets qui payent une éco-contribution pour que les déchets soient pris en charge par ces différentes filières. Au moins ceux-ci produisent de déchets, au plus leur éco-contribution sera petite.

Côté industriel, les entreprises confient leur recyclage plastique à des sociétés comme Suez, Veolia, Paprec, Valorplast ou d’autres qui collectent les déchets, types chutes de production et/ou déchets plastiques (PE, PS, PP et PVC, ABS, mousses expansées) pour les recycler.

L’impact de la loi AGEC sur la REP

Depuis février 2020, la REP est bousculée par la loi AGEC, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. En effet, elle ajoute une dimension de prévention aux traitements des déchets produits par les entreprises. À la volonté d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des emballages et sur l’éco-conception des marchandises s’ajoute la notion de réparabilité et de leur réemploi. Il est également question d’allonger autant que possible la durée de vie des produits.